Mentions légales & confidentialité
Éditeur du site
Philippe Ricquier — Philibon, l'Expert PEB, indépendant (personne physique)
Chaussée de Boondael 365A, 1050 Ixelles
E-mail : peb@philibon.be — Téléphone : 0475 59 09 21
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE0801579294
Agréments
Certificateur PEB agréé Bruxelles Environnement — n° 001812669
Conseiller PEB agréé Bruxelles Environnement — n° 001683667
Politique de confidentialité
Cette politique décrit quelles données personnelles sont collectées via philibon.be, pourquoi, par qui elles sont traitées, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Philippe Ricquier, exerçant sous le nom Philibon, l'Expert PEB (indépendant, numéro d'entreprise BE0801579294), Chaussée de Boondael 365A, 1050 Ixelles, Belgique — peb@philibon.be.
Données collectées et finalités
- Simulateur de devis (type de bien, surface, commune) : ces informations ne sont pas des données personnelles et ne sont pas conservées au-delà du calcul affiché.
- Demande de devis ou de rendez-vous (nom, e-mail, téléphone, adresse du bien) : utilisées pour établir votre devis, planifier la visite de certification et vous contacter à ce sujet.
- Documents déposés (plans, permis d'urbanisme, factures d'isolation, de châssis ou de chauffage, etc.) : utilisés exclusivement pour réaliser votre certificat PEB.
- Facturation (nom, adresse, montants) : nécessaire à l'émission de la facture et aux obligations comptables et fiscales légales.
La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat de certification PEB conclu avec vous, ou nos obligations légales (comptabilité).
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, uniquement dans le cadre de la prestation :
- Google (Google Calendar et Google Drive) : pour planifier votre rendez-vous et stocker les documents de votre dossier dans un espace privé. L'utilisation par Philibon, l'Expert PEB des informations obtenues via les API Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences liées à l'usage limité (Limited Use).
- Vercel Inc. : hébergement du site web (philibon.be).
- OVH : hébergement de la messagerie professionnelle (peb@philibon.be), utilisée pour l'envoi des e-mails liés à votre dossier.
- Accountable : outil de comptabilité utilisé pour la gestion administrative des factures émises.
Aucune de ces données n'est transmise à d'autres tiers, ni utilisée à d'autres fins que celles décrites ci-dessus.
Durée de conservation
Les documents et données liés à un dossier de certification sont conservés le temps nécessaire à la réalisation de la mission, puis selon les délais légaux applicables (obligations comptables et fiscales notamment). Vous pouvez demander leur suppression anticipée à tout moment, sous réserve de ces obligations légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données, en nous contactant à peb@philibon.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi (tracking). Un seul cookie technique, strictement nécessaire, est utilisé pour maintenir la connexion à l'espace d'administration réservé à Philippe Ricquier.
Hébergement
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.